Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme BTPSPOT est éditée par « à compléter », « à compléter » au capital de « à compléter », dont le siège social est situé « à compléter », immatriculée au RCS de « à compléter » sous le numéro « à compléter », numéro de TVA intracommunautaire « à compléter ».

Directeur de la publication : « à compléter ». Contact : « à compléter » — « à compléter ».

Hébergement : « à compléter », « à compléter » (« à compléter »).

2. Définitions

• Plateforme : le site BTPSPOT et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte et accédant à la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel accessible au moyen d'identifiants de connexion.
• Contenus : les informations, documents, devis, photos et données déposés par l'Utilisateur.

3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et de l'Utilisateur. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

4. Accès à la Plateforme et création de compte

L'accès aux fonctionnalités est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte. La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les maintenir à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à « à compléter ».

5. Services proposés

La Plateforme permet notamment de suivre l'avancement de chantiers, de gérer des devis et de centraliser les échanges avec les intervenants. L'éditeur peut faire évoluer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités afin d'améliorer le service.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la loi ;
• ne déposer aucun contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit, ni de perturber le fonctionnement du service ;
• ne pas extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
• disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il dépose.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses textes, sa charte graphique, ses logiciels et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de « à compléter » ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de ces droits.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus et concède à l'éditeur une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et d'affichage, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service et à la durée d'utilisation de celui-ci.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme. Il peut néanmoins en suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en informant les Utilisateurs dans la mesure du possible.

10. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme, d'une faute de l'Utilisateur, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des Contenus qu'il publie et des décisions qu'il prend sur leur fondement.

11. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en écrivant à « à compléter ». L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf manquement rendant impossible la poursuite du service.

12. Modification des conditions générales

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés par tout moyen utile avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de « à compléter », sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : « à compléter ».